Conditions d’utilisation générales

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DÉFINITIONS

Le terme « Société » désigne TRU Simulation + Training, ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées, selon le cas, ainsi que l’entité juridique particulière de TRU Simulation + Training qui héberge le site Web. Le terme « site Web » désigne ce site Web ou celui de l’une ou l’autre des filiales ou sociétés affiliées, selon le cas. « Textron » désigne Textron Inc., et ses filiales et sociétés affiliées à l’exclusion de la Société.

1. ENTENTE EXÉCUTOIRE

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2. LICENCE ET ACCÈS AU SITE WEB

Sous réserve de ces modalités, des lois et des règlements applicables, la Société vous accorde une licence non exclusive, non transférable, personnelle et limitée vous permettant, à partir de ce site Web, de télécharger, de consulter, d’utiliser et d’afficher des textes, des graphiques, du contenu, des renseignements, des fichiers audio et vidéo et d’autres services (les « documents »), que la Société met à votre disposition de temps à autre selon les modalités stipulées dans la présente entente. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété à l’égard du site Web ou des documents qu’il contient; tout téléchargement ou toute modification, reproduction, copie ou redistribution effectués à des fins commerciales de tout renseignement ou document ou éléments de conception du site Web sont strictement interdits sans avoir reçu au préalable l’autorisation écrite de la Société. Toute demande d’autorisation visant la reproduction de tout renseignement contenu sur ce site Web doit être adressée à la Société à l’adresse indiquée à la page intitulée « Pour nous joindre » du site Web. Indépendamment de ce qui précède, la Société vous autorise à faire une (1) copie électronique ou papier des renseignements affichés sur n’importe quelle page du site Web, à condition que cette copie ne soit utilisée qu’à des fins personnelles et non commerciales, et qu’elle demeure protégée à l’égard des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques du site Web et d’autres avis et légendes de propriété figurant sur le site Web.

Cette licence ne donne pas le droit de modifier ce site Web, en totalité ou une partie, sans le consentement écrit exprès de la Société. Toute revente ou utilisation commerciale de ce site Web ou de son contenu, toute collecte et utilisation de listes, de descriptions ou de prix de produits ou de services, toute utilisation dérivée de ce site Web ou de son contenu, tout téléchargement ou toute reproduction de renseignements sur les comptes au profit d’un autre commerçant ou toute exploration de données, ou utilisation de robots ou de techniques similaires de collecte et d’extraction de données sont interdits.

Vous acceptez toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le site Web qui peuvent être mises à jour de temps à autre. Vous acceptez d’utiliser ce site à des fins légitimes uniquement et de ne publier ou transmettre aucun renseignement ou document qui enfreint ou viole les droits d’autrui ou qui est illégal, diffamatoire, intrusif ou publicitaire, obscène, ou répréhensible de façon générale, ou qui pourrait être interprété comme constituant une menace ou du harcèlement.

3. DROIT DE PROPRIÉTÉ

Vous n’avez aucun droit de propriété sur le site Web ou les documents. La licence qui vous est accordée vous permet d’accéder à ce site Web et de télécharger, consulter, utiliser et afficher les documents qu’il contient tant que cette entente demeure en vigueur. Sauf avis contraire, le site Web et les documents et tous les droits de propriété intellectuelle connexes appartiennent en tout temps à la Société ou à ses propriétaires respectifs.

4. VOTRE COMPTE

Si vous êtes un utilisateur inscrit de ce site Web, vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Si vous utilisez ce site Web, vous êtes responsable de restreindre l’accès à votre ordinateur et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités associées à votre compte ou votre mot de passe. La Société se réserve le droit de refuser le service, de résilier des comptes ou de supprimer ou de modifier le contenu du site Web à sa seule discrétion.

5. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ CE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, LES DOCUMENTS, LE CONTENU, LES OUTILS DE COMMUNICATIONS ET LES LOGICIELS CONNEXES OFFERTS SUR LE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT À L’ÉGARD, DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE COMPATIBILITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES. CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES; PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS RELATIVES AUX GARANTIES IMPLICITES POURRAIENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES DANS CERTAINES CIRCONSTANCES. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES DOCUMENTS OU DU CONTENU AFFICHÉS SUR CE SITE WEB OU DISTRIBUÉS PAR SON ENTREMISE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL, DÉCLARATION, PUBLICITÉ OU AUTRE RENSEIGNEMENT AFFICHÉ OU DISTRIBUÉ PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LES DOCUMENTS, LE CONTENU, LES CONSEILS, LES DÉCLARATIONS, LES PUBLICITÉS OU LES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR CE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES.

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LES DOCUMENTS CONTENUS SUR LE SITE WEB PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION FIGURANT DANS TOUTE PARTIE DU SITE WEB. LA SOCIÉTÉ PEUT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, APPORTER TOUTE AUTRE MODIFICATION AU SITE WEB, AUX DOCUMENTS ET AUX PRODUITS, PROGRAMMES, SERVICES OU PRIX (LE CAS ÉCHÉANT) DONT IL EST QUESTION SUR LE SITE WEB.

6. HYPERLIENS VERS LES SITES WEB DE TIERCES PARTIES

La Société peut offrir sur ce site Web des hyperliens vers des sites Web et des moteurs de recherche exploités par d’autres entités, uniquement dans le but de faciliter la consultation par ses utilisateurs. Si vous utilisez ces sites ou ces services, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus ou autres éléments destructeurs. Vous pourriez également être soumis aux conditions d’utilisation de ces autres sites Web ou services. La Société n’approuve ni ne parraine les sites Web accessibles par hyperliens sur son site Web et n’offre aucune garantie ou déclaration à leur égard ni à l’égard des renseignements qui y figurent ou tout produit ou service qui y est offert ou décrit. La présence des hyperliens n’implique pas que la Société est affiliée ou associée aux sites Web auxquels ils donnent accès, ou qu’elle est légalement autorisée à utiliser les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos ou les symboles de droit d’auteur affichés ou accessibles sur ces sites Web, ou que les propriétaires de ces sites Web sont affiliés ou associés à la Société ou qu’ils sont autorisés à utiliser les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos ou les symboles de droit d’auteur de la Société.

7. CONTENU DES TIERCES PARTIES

Les renseignements, les déclarations, les opinions, les services ou autres informations fournis par des tierces parties accessibles par ce site Web appartiennent aux auteurs respectifs et non à la Société. Ces renseignements et autres peuvent être mis à jour par les auteurs respectifs de temps à autre. L’avis de non-responsabilité énoncée ci-dessus s’applique, quelle que soit la partie qui fait la mise à jour.

8. RENSEIGNEMENTS NON SOLLICITÉS FOURNIS PAR VOUS

La Société vous recommande de ne pas lui transmettre de renseignements confidentiels ou exclusifs par l’entremise du site Web, à moins qu’elle vous le demande expressément. Veuillez noter que tout renseignement ou document non sollicité envoyé à la Société est considéré comme n’étant pas confidentiel ou exclusif. En transmettant des renseignements ou des documents par l’entremise de ce site Web, vous permettez à la Société (ou garantissez que le propriétaire de ces renseignements ou documents permet expressément à la Société), en lui donnant un droit perpétuel, irrévocable et illimité, et sans frais ni redevances exigibles, d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’exécuter, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de transmettre et de distribuer ou de rendre accessibles à autrui, ces renseignements ou documents (en totalité ou en partie et à toutes fins utiles) dans le monde entier et de les intégrer à d’autres ouvrages en utilisant des formes, médias ou technologies variés existants ou mis au point plus tard. Vous acceptez également que la Société soit libre d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous lui transmettez à quelque fin que ce soit.

La Société ne souhaite pas recevoir des renseignements ou documents diffamatoires, obscènes, illégaux ou qui ne respectent pas les lois ou les exigences gouvernementales, qui pourraient être interprétés comme constituant une menace ou du harcèlement, ou qui comprennent des renseignements ou des documents exclusifs d’une autre personne ou entité; en outre, en utilisant ce site Web, vous acceptez de ne pas y téléverser de tels renseignements ou documents.

Vous ne devez pas téléverser, publier ou rendre accessibles sur ce site Web des renseignements et des documents protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits de propriété, sans l’autorisation écrite expresse du titulaire de ces droits. Vous êtes seul responsable de tout dommage découlant d’une violation du droit d’auteur, des droits de propriété ou de tout autre préjudice causé par le fait d’avoir téléversé de telles informations.

9. AVIS DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous nous avez fait parvenir un ouvrage et que vous estimez qu’il a été reproduit et qu’il est accessible sur ce site Web de manière à constituer une violation des droits d’auteur, veuillez fournir à l’agent des droits d’auteur (voir les renseignements ci-dessous) les informations suivantes : le nom de l’ouvrage protégé par les droits d’auteur qui ont été vraisemblablement violés; les renseignements permettant de retrouver le document figurant sur le site Web qui, selon vous, viole les droits d’auteurs et qui doit être supprimé; 

vos nom, adresse et numéro de téléphone de jour, ainsi qu’une adresse de courriel, s’il y a lieu, afin que la Société puisse vous joindre si nécessaire; une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation de l’ouvrage protégée par les droits d’auteur n’a pas été autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, le signataire est autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur exclusifs qui, selon vous, ont été violés; et une signature électronique ou physique du titulaire des droits d’auteur ou de toute personne autorisée au nom du titulaire à signaler une violation des droits d’auteur et à soumettre la déclaration.

L’agent des droits d’auteur responsable des avis de violation présumée des droits d’auteur sur le site Web peut être joint à l’adresse précisée à la page « Pour nous joindre » du site Web.

Si la Société apprend l’existence d’une déclaration selon laquelle des droits d’auteur auraient été violés sur le site Web, elle peut, à sa seule discrétion et de bonne foi, faire enquête et déterminer si elle doit supprimer ou demander la suppression de l’ouvrage ou du document concerné. La Société n’a aucune obligation et n’assume aucune responsabilité envers les utilisateurs quant à la prise de ces mesures.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS UTILISEZ ET EXPLOREZ CE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DU LOGICIEL, DES DOCUMENTS, DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS SUR CE SITE WEB OU DE CES MODALITÉS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À DEMANDER LE RETRAIT DE VOTRE PROPRE CONTENU SUR LE SITE WEB ET DE CESSER DE VISITER ET D’UTILISER LE SITE WEB.

EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ, SES FOURNISSEURS ET LES AUTRES TIERS MENTIONNÉS SUR CE SITE WEB, OU AYANT PARTICIPÉ À SA CRÉATION, SA MISE EN ŒUVRE OU SA LIVRAISON, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU DES TIERS CONCERNANT TOUT DOMMAGE DIRECT, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DES PERTES D’AFFAIRES, DES PERTES DE PROFITS, DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES OU DE LA PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES COMMERCIALES) DÉCOULANT DU FAIT QUE VOUS AVEZ VISITÉ OU UTILISÉ CE SITE WEB OU TOUT SITE WEB ACCESSIBLE PAR CELUI-CI OU N’AVEZ PAS ÉTÉ EN MESURE D’Y ACCÉDER, OU DES RÉSULTATS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CES SITES WEB OU DES DOCUMENTS Y FIGURANT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CAUSES OU LE RÉSULTAT D’UNE DIMINUTION DE LA PERFORMANCE, D’ERREURS, D’OMISSIONS, DE L’UTILISATION D’HYPERLIENS VERS D’AUTRES SITES WEB, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS, DE DÉFECTUOSITÉS, DE RETARDS DE TRAITEMENT OU DE TRANSMISSION, DE VIRUS INFORMATIQUES, DE DÉFECTUOSITÉS OU DE DESTRUCTION DES LIGNES DE COMMUNICATION, D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À TOUT ORDINATEUR OU SYSTÈME, DE MODIFICATIONS Y ÉTANT APPORTÉES OU DE LEUR UTILISATION), QUE CE SOIT EN RAISON D’UNE GARANTIE, DE L’EXÉCUTION D’UN CONTRAT, D’UN TORT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE LA SOCIÉTÉ AIT ÉTÉ MISE AU COURANT OU NON DES RISQUES QUE DE TELS DOMMAGES SOIENT SUBIS.

LA SOCIÉTÉ NE DOIT PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D’UN UTILISATEUR OU D’UN TIERS.

Les obligations et responsabilités de la Société concernant chacun de ses produits et services, le cas échéant, ne sont régies que par les conditions générales de vente ou de licence visant ces produits et services vendus ou concédés sous licence, respectivement. Des exemplaires de ces modalités peuvent être obtenus auprès de la Société.

11. MODIFICATIONS

Tout le contenu de ce site Web peut être modifié sans préavis, mais la Société n’est aucunement tenue de mettre à jour les renseignements qui y figurent. La Société se réserve le droit de modifier les modalités applicables à l’utilisation de ce site Web à tout moment. Les changements, modifications, ajouts ou suppressions visant les modalités et les conditions d’utilisation entreront en vigueur dès que l’avis est publié, ce qui peut être fait par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la publication de nouvelles conditions générales sur le site Web. Si vous utilisez ce site Web après que de telles modifications ont été effectuées, vous acceptez par le fait même ces changements, modifications, ajouts ou suppressions. Comme vous devez vous soumettre à ces modalités, il est recommandé que vous les passiez en revue de temps à autre.

La Société peut, à tout moment, résilier, modifier, suspendre ou cesser d’offrir toute partie du site Web, y compris les fonctionnalités qui y sont offertes. La Société peut également limiter certaines fonctionnalités et certains services ou restreindre l’accès à certaines parties du site Web sans préavis ni obligation de sa part.

12. RÉSILIATION

La présente entente et les licences qui sont accordées par les présentes prendront fin automatiquement et sans préavis si vous n’en respectez pas les conditions, pourvu, toutefois, que toutes les dispositions relatives aux avis de non-responsabilité, à la limitation de la responsabilité, aux droits d’auteur, aux marques de commerce et aux autres droits de propriété de la Société survivent à la résiliation de la présente entente.

13. UTILISATEURS INTERNATIONAUX ET RESTRICTIONS À L’EXPORTATION

Ce site Web est administré par la Société à partir de ses bureaux situés aux États-Unis d’Amérique. La Société ne fait aucune déclaration quant à la disponibilité, dans votre pays, des produits, services ou programmes, le cas échéant, ni au fait que les documents publiés sur ce site Web conviennent ou qu’ils peuvent être utilisés légalement en dehors des États-Unis. L’accès aux documents dont le contenu est jugé illégal dans certains territoires leur est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web pour transférer, télécharger ou utiliser des renseignements ou des documents qui sont en violation des lois et règlements américains, y compris ceux qui concernent le contrôle à l’exportation. La présente entente est expressément soumise à toute loi, réglementation, ordonnance ou autre restriction concernant l’exportation à partir des États-Unis de documents ou de renseignements sur les documents pouvant être imposées de temps à autre par le gouvernement des États-Unis. Vous ne devez pas exporter de documents ou de renseignements sur les documents sans le consentement de la Société et sans respecter ces lois, cette réglementation, ces ordonnances ou toute autre restriction. Si vous accédez au site Web depuis un endroit situé en dehors des États-Unis, vous êtes tenu de respecter toutes les lois locales. En utilisant ce site Web, vous déclarez et garantissez à la Société que vous vous conformez à toutes les lois visant son utilisation.

14. CHOIX DE LA LOI ET DU FORUM

Ces modalités et conditions d’utilisation et tout litige entre vous et la Société concernant cette entente ou votre utilisation de ce site Web (les « litiges »), ou en découlant, seront interprétées et régies par les lois de l’État du Delaware des États-Unis, sans égard aux conflits de dispositions juridiques. Les tribunaux de l’État et les tribunaux fédéraux situés dans l’État du Delaware doivent avoir la compétence exclusive et être l’endroit où sont jugés les litiges et vous reconnaissez la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux ainsi que l’endroit où ils sont situés en ce qui concerne le traitement des litiges. Vous devez entreprendre toute action en justice ou cause d’action que vous pourriez juger nécessaire à l’égard des litiges en la déposant devant ces tribunaux uniquement, dans un délai d’un (1) an après l’événement donnant lieu à l’action en justice ou cause d’action.

15. ENTENTE INTÉGRALE

Ces modalités constituent l’intégralité de l’entente entre la Société et vous et remplacent toute communication orale, écrite ou électronique et tout document antérieurs relatifs au sujet dont il est question dans les présentes. Si une partie de cette entente est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition doit être appliquée autant que possible eu égard aux intentions des parties, et le reste de cette entente demeure pleinement en vigueur.

16. DROITS D’AUTEUR

Ce site Web, y compris tous les renseignements et documents qu’il contient, est protégé par les dispositions relatives aux marques de commerce et des lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de vous conformer à tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres lois internationales en utilisant ce site Web et de prévenir tout affichage et toute copie, reproduction, modification, distribution, exécution ou transmission de son contenu en violation de ces modalités. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans ces modalités, la Société n’accorde aucune licence expresse ou implicite ou aucun droit de tierce partie en vertu de brevets, marques de commerce, droits d’auteur ou secrets commerciaux de la Société ou de tiers.

17. AVIS DE DROIT D’AUTEUR

Les renseignements de conception, les textes, les graphiques, les choix faits à leur égard et leur disposition appartiennent à la Société.

18. DROITS RELATIFS AUX MARQUES DE COMMERCE ET AUX MARQUES DE SITES WEB

Tous les droits sur les noms de produits, les noms de société, les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de sites Web, les logos, les emballages de produits et les conceptions de la Société ou les produits ou sites Web de tierces parties (« marques de la Société »), qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole de marque de commerce, appartiennent exclusivement à la Société ou à leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois nationales et internationales sur les marques de commerce et les droits d’auteur. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les marques de la société sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du propriétaire de la marque concernée.

19. RESTRICTIONS RELATIVES AU TRANSFERT

Vous ne devez pas transférer ou céder des droits ou licences accordés en vertu de la présente entente, ni accorder de sous-licence à son égard. Toute tentative de transfert en violation de ce qui précède est nulle et non avenue.

 

Dernière mise à jour : 10 novembre 2016